> INTENTION : Les exigences applicables réglementaires, de l’industrie et des parties prenantes et des lignes directrices doivent être identifiées et la performance doit être périodiquement mesurée et vérifiée. EXIGENCES LEGALES ET AUTRES 18 ELEMENT 9 ATTENTES MESURES DE LA PERFORMANCE 9.1 Un système est en place pour identifier et suivre les évolutions dans la législation, la réglementation, et les questions de politique émergeantes, pour garantir la conformité aux exigences du gouvernement et des parties prenantes.  L’environnement réglementaire est évalué et compris comme partie du processus de l’entrée dans un nouveau pays, et suivi de manière continue par le Directeur Régional et l’équipe des Affaires Externes  Les parties prenantes critiques en matière légale et réglementaire et les exigences spécifiques à l’octroi des permis et la législation SSE y afférente sont documentées dans l’Etude de l’Impact Environnemental et Social et dans le Plan de Gestion de l’Environnement qui accompagne celle-ci  Tous Projets d’Immobilisation applicables sont examinés pour s’assurer qu’ils sont évalués et gérés conformément à toute exigence demandée par une partie prenante, telles que des normes gouvernementales et financières  Les contrats prévoient des responsabilités pour garantir la conformité aux réglementations gouvernementales 9.2 Des systèmes sont en place pour suivre et communiquer les questions et exigences légales émergeantes SSES et communiquer leur impact sur les affaires de Kosmos.  Les représentants de la fonction SSES et/ou les représentants des Affaires Externes du pays suivent et communiquent les changements réglementaires  Des sources sont établies pour fournir et mettre à jour des versions électroniques des lois, règlements et normes de l’industrie applicables 9.3 Un système est en place pour participer, s’il y a lieu, à la formulation des lois, règlements et normes SSES.  Des représentants de la Société participent à des groupes et à des réunions pertinents ayant le potentiel d’influencer les lois, règlements ou normes pertinents  Des représentants SSES d’entreprise ou régionaux et des représentants des Affaires Externes examinent et commentent les lois et règlements proposés ayant le potentiel d’avoir un impact sur les activités d’affaires de Kosmos Reconnaître les exigences et lignes directrices clé… LA NORME | Janvier 2017, Révision 4